Charte des données personnelles
Mise à jour au 1er mars 2022.
Préambule
Dans le cadre de la visite du site bienvenueaucanada.ca (ci-après dénommé le « Site »), les éditions Zest Publishing sont susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel pour tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente charte des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») précise les modalités de traitement dont les éditions Zest Publishing sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles.
Les éditions Zest Publishing se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection des Données Personnelles. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
ARTICLE 1 — Responsabilité du traitement des données personnelles
Les données sont collectées par les éditions Zest Publishing. Les traitements automatisés de vos données personnelles sont gérés en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par courriel : emma@bienvenueaucanada.ca
ARTICLE 2 — Collecte et utilisation des données
2.1. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article 2.1.2 ci-après.
Les Utilisateurs sont informés que le contenu du Site est destiné aux plus de seize (16) ans. Les moins de seize (16) ans ne sont donc pas habilités à s’inscrire sur le Site (compte, newsletter, jeux concours, etc.).
2.1.1 Données Personnelles susceptibles d’être collectées
Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsque l’Utilisateur :
– s’inscrit sur le Site, quelle qu’en soit la finalité (par exemple, création de compte par adresse mail ou via les réseaux sociaux, inscription à une newsletter ou des jeux concours proposés le cas échéant sur le Site) ;
– adresse une demande via le formulaire de contact du Site ;
– adresse un manuscrit via le portail du Site ;
– utilise des plug-ins ou boutons en lien avec des médias sociaux ;
Ces Données peuvent être notamment :
– les données d’identification et coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
– les informations démographiques concernant l’Utilisateur (sexe, date de naissance ou âge, informations sur ses intérêts…) ;
– les données de connexion de l’Utilisateur à un compte (identifiant, mot de passe) ;
– des données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, le cas échéant, cookies…).
Les Données marquées d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne permettra pas d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service.
2.1.2 Finalité du traitement des données personnelles
Les éditions Zest Publishing collectent les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de :
– permettre à l’Utilisateur de participer à un jeu concours et gérer sa participation ;
– communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour : a) lui envoyer des newsletters s’il y a consenti, b) traiter ses demandes via les formulaires de contact ;
– permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux,
– réaliser des études statistiques et d’analyse des besoins ;
– répondre à des obligations légales et réglementaires.
2.2. COLLECTE DE DONNÉES VIA LES COOKIES
Les éditions Zest Publishing sont susceptibles d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat, etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent d’améliorer la qualité des services proposés.
ARTICLE 3 — Destinataires des données personnelles
Les Données Personnelles collectées par les éditions Zest Publishing sont destinées à être utilisées par les éditions Zest Publishing.
Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site, pour les seuls besoins de la fourniture et du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Les Données des Utilisateurs pourront néanmoins être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
ARTICLE 4 — Durée de conservation des données personnelles
Les éditions Zest Publishing conservent les Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2.1.2.
Les Données personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux, ne sont pas conservées.
ARTICLE 5 — Sécurité et protection des données personnelles
Les Données Personnelles collectées sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site.
Les éditions Zest Publishing prennent des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, les éditions Zest Publishing ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. À ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que les éditions Zest Publishing ne puissent être tenues pour responsable d’une faille de sécurité qu’elles ne seraient pas en mesure de pallier.
ARTICLE 6 — Droits des utilisateurs
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles les concernant.
Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
Si les Utilisateurs sont abonnés à la newsletter du Site, ils peuvent cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par voie électronique en adressant sa demande à emma@bienvenueaucanada.ca, sous réserve de justifier de son identité.
ARTICLE 7 — Loi applicable et recours
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit canadien, et notamment ontarien.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et les éditions Zest Publishing s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.