Mission, détachement, expatriation ou contrat local au Canada ?
Votre employeur propose de vous muter au Canada ? Bonne nouvelle ! Oui, mais sous quelles modalités contractuelles ? Partirez-vous en mission, en détachement, en expatriation ou en contrat local ? Parlons-en ! Ou si vous préférez une version audio, retrouvez l’épisode 24 de mon podcast “Bienvenue au Canada” ici.
La mission, un déplacement professionnel court
Votre employeur vous envoie en mission. Une mission, ou en anglais « short-term assignment », est un départ à l’étranger de courte durée, visant à accomplir un objectif spécifique. La mission dure quelques jours à semaines, rarement plus de trois mois. Le contrat de travail n’est généralement pas modifié, quoiqu’une lettre de mission puisse être signée.
Le détachement, ou quand votre employeur vous confie un projet d’envergure
Un détachement est un départ à l’étranger allant de quelques mois (ce qui est fréquent) à une ou plusieurs années (ce qui est plus rare). En raison du caractère provisoire du détachement, le contrat de travail initial perdure, complété généralement par un avenant de détachement. En anglais, on parle de « secondment » ou « detachment ».
Les durées et possibilités de renouvellement d’un détachement sont encadrées. Pour savoir à quoi vous attendre, tapez les mots suivants sur votre moteur de recherche : « accords internationaux de sécurité sociale conclus entre le Canada et d’autres pays » ou cliquez ici.
L’expatriation, un engagement à plus long terme
Au sens RH, un contrat d’expatriation (« expatriation contract » en anglais) concerne une mobilité de longue durée : trois ans le plus souvent, avec possibilité d’extension. Un contrat d’expatriation peut faire suite à une mission ou un détachement, comme être proposé en première intention.
Le contrat de travail initial est suspendu, cédant la place à un avenant ou contrat d’expatriation. Cet avenant définit les avantages dont le collaborateur et sa famille pourront bénéficier : logement, école, voyages, retraite, etc.
Dans cet avenant, une clause de retour est mentionnée. Elle permet au collaborateur de revenir sur son lieu de travail initial, pendant ou à la fin de son séjour à l’étranger. Cette clause de retour garantit au collaborateur un poste, à un niveau et à un salaire équivalent, parfois supérieur, à ceux quittés lors du départ à l’étranger. Mais cette clause de retour ne garantit pas au collaborateur LE poste précédemment occupé.
Pendant longtemps, les contrats d’expatriation ont été un eldorado recherché par de nombreux employés. Mais de moins en moins d’entreprises les proposent désormais, car ils ont un gros inconvénient : ils ne sont pas donnés !
Le contrat local : une formule qui a le vent en poupe
Ce que la majeure partie des entreprises proposent à présent, ce sont des mobilités sous contrats locaux, avec ou sans une aide financière à la clé.
Comment ça marche ? Vous démissionnez de votre contrat local avec la société X, située dans votre pays de départ. Et vous signez dans la foulée un contrat local avec la société Y, appartenant au même groupe, mais située cette fois au Canada. C’est ce qu’on appelle en anglais un « Internal group transfer », ou en français un « transfert interne au groupe » ou « transfert intragroupe ».
Quels sont les avantages de ce type de transfert ? Ils sont multiples :
Votre employeur sera plus ouvert sur le sujet. C’est une solution moins chère pour lui et plus en phase avec ses possibilités.
Vous n’aurez pas de recherche d’emploi à mener. Vous quittez un poste dans votre groupe pour intégrer un autre poste dans le même groupe. Pour vous, ne pas avoir à faire de recherche d’emploi est un avantage de poids !
Vos démarches d’immigration au Canada seront facilitées et possiblement accélérées. La mobilité interne au sein d’un même groupe peut être, sous conditions, un cas d’exemption d’Étude d’Impact sur le marché du Travail (EIMT).
Le plus souvent, vous n’aurez pas de période d’essai à effectuer, vous bénéficierez d’une reprise d’ancienneté et vous pourrez - dans certains cas - renégocier votre salaire et vos congés.
Parlons des inconvénients à présent :
Vous ne disposez plus d’un filet de sécurité, avec un retour garanti dans votre ancienne société. Si, pour une raison ou une autre, vous décidez de rentrer dans votre pays d’origine, vous serez seul aux commandes.
Vos avantages sociaux passés cesseront. En gros, vous aurez un contrat local régulier, avec les mêmes avantages que ceux de vos collègues canadiens.
L’offre qui vous est faite est-elle à la hauteur ?
Quel que soit le type de contrat proposé, votre employeur pourra vous apporter une aide, ponctuelle ou régulière, sous la forme d’un package de rémunération. Et souvent, c’est là où les choses se compliquent. Parce que d'une entreprise à l'autre, les pratiques varient énormément.
Ce que votre employeur vous propose est-il conforme aux standards du marché ?
Quels éléments sont négociables — et lesquels ne le sont pas ?
Comment formuler vos demandes sans braquer votre interlocuteur ?
Après plus de 10 ans en Ressources Humaines, dont plusieurs années à préparer des offres d'expatriation, j'ai vu les deux côtés de la table. Je sais ce que les RH sont prêts à accorder — et comment le demander.
Et c’est pour cette raison que j’ai créé un module de coaching dédié à l'évaluation et à la négociation des packages de mobilité. Ensemble, nous analyserons ce qu'on vous propose, la posture à adopter et les arguments à avancer pour votre négociation.
Parce qu'une belle opportunité au Canada, ça ne s'improvise pas. Ça se prépare.